CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par Aquatech Plomberie via le site aquatech3801.fr, à destination des particuliers et des professionnels.
La signature d’un devis, l’acceptation écrite ou la réalisation d’une intervention vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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1. Objet
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de Aquatech Plomberie :

• Dépannage plomberie

• Débouchage de canalisation

• Recherche et réparation de fuite d’eau (enterrée ou non enterrée)

• Terrassement léger nécessaire à la réparation de fuite

Nous intervenons pour détecter les fuites visibles, invisibles, encastrées ou enterrées, sur tous types de réseaux (installations privées ou professionnelles) en utilisant des technologies non destructives.

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2. Devis et formation du contrat
Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit ou estimatif précisant : nature des travaux, prix, délais et modalités d’exécution.
La signature ou l’acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Ils peuvent être ajustés en cas de contraintes techniques ou imprévus sur site, après accord préalable du client.

Pour la recherche de fuite, le devis comprend :

• la localisation d’une seule fuite.
  Toute fuite additionnelle détectée ou intervention complémentaire fera l’objet d’une facturation séparée/inclusive d’un devis complémentaire.

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4. Modalités de paiement

• Un acompte peut être demandé avant intervention.

• Le solde est exigible à la fin de la prestation.

• Moyens de paiement acceptés : espèces, chèque ou virement bancaire.

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5. Délais d’intervention
Les délais indiqués sont à titre indicatif.
Les prestations sont réalisées selon une obligation de moyens, et non de résultat, en fonction de :

• l’accessibilité des installations,

• l’état des réseaux existants,

• les contraintes techniques propres à chaque situation.

Recherche de fuite (enterrée ou non) :
La localisation de la fuite est réalisée selon une obligation de moyens. Aquatech Plomberie s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques adaptés, mais ne garantit pas la découverte systématique de chaque fuite, notamment lorsque l’origine est complexe ou difficilement accessible.

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6. Exécution des travaux
Les interventions sont effectuées conformément aux règles professionnelles et techniques.

Terrassement et réparation de fuite enterrée :

• Les travaux de terrassement léger sont strictement limités à l’accès et à la réparation de la fuite.

• Les revêtements (carrelage, bitume, sol, pelouse, dallage, etc.) ne sont pas remis en état par Aquatech Plomberie. Toute remise en état relève du client ou fera l’objet d’un devis séparé.

• Toute recherche ou réparation supplémentaire, y compris pour une nouvelle fuite, fera l’objet d’un devis complémentaire.

Recherche de fuite non enterrée (visible ou encastrée) :

• L’intervention porte sur la détection et la localisation de la fuite à l’aide de moyens professionnels adaptés (caméra, détecteurs, acoustique, gaz traceur, etc.).

• Toute intervention supplémentaire ou réparation demande un devis dédié.

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7. Garanties
Les prestations réalisées par Aquatech Plomberie bénéficient d’une garantie d’1 an, limitée à la réparation ou au remplacement des travaux directement effectués par nos soins.

Sont exclus de la garantie :

• Les installations existantes ou antérieures à l’intervention,

• Les matériaux défectueux, vétustes ou hors normes,

• Les causes externes indépendantes de l’intervention (pollution, défaut d’entretien, actes de tiers),

• Les revêtements non refaits suite à la réparation de fuite enterrée.

Toute demande de garantie doit être signalée immédiatement après constatation afin qu’Aquatech Plomberie puisse planifier une intervention.

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8. Limitation de responsabilité
Aquatech Plomberie ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de jouissance, perte de revenus, etc.),

• des dysfonctionnements liés à des installations antérieures ou non accessibles lors de l’intervention,

• des revêtements non refaits après travaux,

• des fuites non prévues dans le devis initial, non acceptées par écrit.

En cas de litige, la solution privilégiée sera la correction ou la réparation de la prestation effectuée.

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9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations techniques réalisées immédiatement à la demande du client.

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10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

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11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.